Commune Nouvelle

ARRÊTÉ DE CRÉATION DE LA COMMUNE NOUVELLE "SENILLE ST-SAUVEUR"

Par délibération des Conseils Municipaux de Saint-Sauveur et de Senillé le 24 septembre 2015, a été voté la création de la Commune Nouvelle « Senillé Saint-Sauveur » qui unit nos 2 communes fondatrices.

Une lettre d’information a été adressée aux habitants des 2 communes, afin de les convier aux réunions publiques des 13 et 14 octobre 2015.

Au cours de ces 2 réunions, rassemblant entre 250 et 300 personnes, il a été rappelé par les 2 Maires les raisons principales de cette création : aller au bout de la logique intercommunale déjà existante, assurer la pérennité financière et la capacité d’investissement de la Commune Nouvelle, disposer d’une meilleure visibilité au sein de la CAPC (Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais) et bénéficier des avantages financiers actés pour la période 2016-2018.
Si les reproches d’une partie de la population quant au manque d’information ont été compris, des réponses concrètes ont été apportées aux questions des habitants :

• Les taux d’imposition, très proches dans les 2 communes fondatrices, seront harmonisés en 2017. Pour 2016, les taux communaux de 2015 des 2 communes fondatrices seront maintenus.

• La création de la Commune Nouvelle n’entraîne aucune formalité pour les documents officiels des particuliers : carte grise, carte d'identité, etc...

• Les adresses de chacun évolueront, de façon limitée, avec comme exemple celle de la Mairie de la Commune Nouvelle ou d'un habitant de Senillé :

• La Mairie de Senillé Saint Sauveur, la mairie annexe de Senillé et les services au public seront maintenus avec le personnel communal actuel ; une réflexion est en cours quant à la réorganisation des services.

• Le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) reste en place avec son fonctionnement actuel.

• L'ensemble du matériel et des bâtiments des 2 communes fondatrices, dont les salles des fêtes et des associations, les écoles, les équipements sportifs…, deviennent propriété de la Commune Nouvelle.

• Les salles et infrastructures sportives demeureront à disposition de l'ensemble des habitants après mise à jour et harmonisation des règlements intérieurs.

• A l'exception des 2 ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) qui doivent se regrouper, les associations des communes fondatrices restent entièrement libres et autonomes quant à leur fonctionnement et leur devenir.

Réunis à la préfecture de Poitiers, le 16 octobre 2015, Mme BARRET, Préfète de Région, préfète de la Vienne, entourée des Maires de Senillé et St-Sauveur et d'adjoints, a signé l’arrêté de création de la Commune Nouvelle "Senillé St-Sauveur". A cette occasion, elle a souligné que cette création, la seule dans le département de la Vienne en 2015, se déroulait dans les meilleures conditions possibles, entre 2 communes présentant de grandes similitudes quant au nombre d’habitants, 1850 au total, à la présence dans la même communauté d’agglomération (CAPC) et aux mutualisations déjà existantes.

Cette nouvelle collectivité territoriale sera effective au 1er janvier 2016 et unira nos 2 communes et nos 2 conseils. Une charte qui cadre les relations entre les 2 communes déléguées a été adopté. (Télécharger la Charte).

Début Janvier 2016 aura lieu l’élection du Maire de la Commune Nouvelle et de ses adjoints. Dès le 6 Janvier, le nouveau Conseil Municipal aura l’honneur de présenter ses vœux à l’ensemble de la population de Senillé et de Saint-Sauveur, à la salle du Berry à 18h30.