Accueils et activités périscolaires

Rentrée scolaire Septembre 2024

Réservations, facturations, échanges avec les services, une seule porte d'entrée et un seul outil : iNoé !

Vous remerciant par avance pour votre aimable collaboration. Cordialement.

Le service Enfance Jeunesse
Mairie de Senillé Saint-Sauveur
enfanceresassts@gmail.com

L’accueil périscolaire, c’est l’accueil et les activités pour les enfants durant les heures qui précèdent et suivent la classe,

• le matin avant la classe,
• le temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi, restauration incluse au besoin),
• l’accueil du soir après la classe.

Télécharger le dossier Enfant 2024-2025

Règlement intérieur :
Applicable durant toutes les activités périscolaires, le règlement élaboré par la Commission Enfance Jeunesse a été adopté par le Conseil municipal du 31 août 2023 >  Règlement Intérieur à télécharger ici

Responsabilité des activités :
Les collectivités territoriales organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’ils ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire.

Pour Senillé Saint-Sauveur :

• Mise en place d’activités périscolaires dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et mise en conformité aux règles afférentes.
• Les activités périscolaires se déroulent principalement dans les locaux et les équipements scolaires.

Responsabilité des élèves :
La commune de Senillé Saint-Sauveur en assume également la responsabilité, mais :

• N’est responsable que des élèves qui participent aux activités. Ainsi, lorsqu’un enfant quitte l’école à la fin des enseignements, la collectivité n’est responsable que s’il participe aux activités périscolaires qu’elle organise,
• Dans la mesure où ces activités sont facultatives pour les élèves, les enfants non-inscrits par souhait de leurs parents sont réputés sous la responsabilité de ces derniers.

Taux d’encadrement :

Un décret d’août 2013 abaisse, à titre expérimental, le taux d’encadrement minimum des activités de loisirs périscolaires organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Avec le changement d’organisation et la mise en place de la semaine à 4 jours scolaires, la réglementation originale intervient et se soustrait à l’allègement. Ainsi les taux d’encadrement sont les suivants :

• 1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans
• 1 animateur pour 18 mineurs de 6 ans et +

Tarifs au 1er septembre 2024 (délibération CM du 29/08/2024)

Si la famille ne communique pas le quotient familial, il sera appliqué le tarif prix plafond maximum (sans réduction). Aucune facture ne sera modifiée à titre rétroactif.