Plan local d'urbanisme (PLU)

Documents définitifs mis en ligne le 27 février 2020

Le PLU du territoire de Senillé, commune de Senillé St-Sauveur a été arrêté en Conseil Municipal le 27 février 2020. Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des pièces le constituant.

Conseil municipal du 27 février 2020 : Délibération d'approbation du PLU

Enquête publique : Rapport du Commissaire Enquêteur du 4 février 2020

Documents à télécharger :

• Dossier d'approbation
• Pièces annexées
• Tome 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement
• Tome 2 : Justification des choix et évaluation environnementale
• Tome 3 : Volet écologique de l'évaluation environnementale
• Tome 4 : Résumé non technique
• Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
• Règlement écrit
• Cartes des zonages : 1/3 ; 2/3 ; 3/3
• Liste des annexes : annexe sanitaire ; Servitudes d'Utilité Publique ; eaux usées ; eau potable ; schéma d'assainissement
• Droit de Préemption Urbain

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